# Conditions générales de vente

## 1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux commandes de biens passées sur le site chasse-tresor-enfant.fr par des consommateurs auprès de bienne clara, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Chasse Trésor Enfant, immatriculé sous le numéro SIREN 993731777.

Le vendeur peut être contacté à contact@chasse-tresor-enfant.fr

Les CGV applicables sont celles mises à la disposition du client lors de sa commande. Le client peut les consulter et les conserver. Toute modification ultérieure est sans effet sur une commande déjà conclue.

## 2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité de chaque produit figurent sur sa fiche descriptive. Le client est invité à en prendre connaissance avant de commander. Les photographies illustrent les produits ; la description contractuelle et les caractéristiques expressément indiquées sur la fiche produit prévalent.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le vendeur en informe rapidement le client et lui propose, à son choix et avec son accord, une nouvelle date de livraison ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.

## 3. Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros sans TVA applicable.  Le montant total à payer est récapitulé avant que le client ne confirme son achat.

Le vendeur peut modifier les prix affichés sur le site. Le prix applicable à une commande est celui présenté au client au moment de sa validation, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste portée à sa connaissance.

## 4. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et ses coordonnées, puis peut corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande. Le bouton de validation indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, apple pay, google pay. Le paiement est exigible [au moment de la commande / selon les modalités indiquées avant validation]. Une confirmation de la commande et des informations contractuelles est adressée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.

Fichiers numériques et accès

Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables. Pour chaque produit, la fiche descriptive précise notamment son contenu, son format, les logiciels ou équipements nécessaires à son utilisation, ainsi que les éventuelles restrictions de compatibilité ou d’usage.

Après confirmation du paiement, le client accède au fichier selon les modalités indiquées avant la commande : [lien envoyé par courrier électronique / téléchargement depuis un espace client]. L’accès est fourni immédiatement. Si le fichier ou le lien ne fonctionne pas, le client peut contacter le vendeur à contact@chasse-tresor-enfant.fr afin d’obtenir l’accès au contenu commandé.

## 5. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur à contact@chasse-tresor-enfant.fr. En cas de différend non résolu après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

## 6. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles des clients, notamment ses finalités, sa durée, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits, figurent dans la politique de confidentialité accessible à [lien]. Pour toute question à ce sujet, le client peut écrire à contact@chasse-tresor-enfant.fr.

## 7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection dont bénéficie un consommateur résidant dans un autre pays lorsque ces dispositions sont applicables.

# Formulaire type de rétractation

À l’attention de [nom de l’entrepreneur individuel, adresse postale et adresse électronique] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation].

Commandé le [date] / reçu le [date].

Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date : [date]
Signature du consommateur : [uniquement en cas de notification sur papier]